Ordonnance Souveraine n° 11.470 du 10 septembre 2025 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Conseil National.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.312 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑134 du 1^er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Virginie Vecchierini (nom d’usage Mme Virginie Garcia), Adjoint au Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales, maintenue en position de détachement auprès du Cabinet du Président du Conseil National en qualité de Chargé de Mission pour les Affaires Sociales, est nommée en qualité de Secrétaire Général Adjoint du Conseil National et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1^er septembre 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.