Ordonnance Souveraine n° 11.469 du 10 septembre 2025 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.219 du 6 août 2020 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de l’Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabien Vachetta, Commandant de Police, Chef de la Division de l’Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie à la Direction de la Sûreté Publique, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire au sein de cette même Direction, à compter du 1er août 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.