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Arrêté Ministériel n° 2025‑405 du 28 juillet 2025 plaçant, sur sa demande, en position de disponibilité, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).

  • No. Journal 8758
  • Date of publication 01/08/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.688 du 18 juillet 2024 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d’Imagerie Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la demande formulée par le Docteur Horatiu‑Ionut Burta, en date du 12 juin 2025 ;

Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 juin 2025 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 juin 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Horatiu‑Ionut Burta, Praticien Hospitalier au sein du Service d’Imagerie Médicale, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité à compter du 10 septembre 2025.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14