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Arrêté Ministériel n° 2025‑312 du 12 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑168 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8752
  • Date of publication 20/06/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.857 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d’un Professeur certifié d’Anglais dans les Établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑168 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Valentine Laporta (nom d’usage Mme Valentine Lanziani), en date du 24 avril 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2025‑168 du 27 mars 2025, susvisé, sont abrogées, à compter du 1er juillet 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14