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Ordonnance Souveraine n° 11.057 du 29 janvier 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 16 octobre 2018.

  • No. Journal 8733
  • Date of publication 07/02/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.167 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général honoraire de Grèce à exercer ses fonctions dans la Principauté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Ordonnance n° 7.167 du 16 octobre 2018, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14