Ordonnance Souveraine n° 11.056 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.082 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d’un Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Belgique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Louis Curau, Troisième Secrétaire auprès de Notre Ambassade en Belgique, est nommé Deuxième Secrétaire auprès de ladite Ambassade et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.