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Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2025-4 du 16 janvier 2025 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifié, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2025.

  • No. Journal 8731
  • Date of publication 24/01/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Il convient de lire, pages 76 et 77, à l'article premier :
« Il est inséré après l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifié, un article 1‑1 rédigé comme suit :
« Article 1‑1 : En application de l'article 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les obligations de déclaration du Chapitre V de ladite loi, sont étendues aux opérations et aux faits concernant les personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies sur le territoire de la République populaire démocratique de Corée et de la République Islamique d'Iran. ». »
au lieu de :
« Il est inséré après l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, un article 2 rédigé comme suit :
« Article 2 : En application de l'article 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les obligations de déclaration du Chapitre V de ladite loi, sont étendues aux opérations et aux faits concernant les personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies sur le territoire de la République populaire démocratique de Corée et de la République Islamique d'Iran. ». ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14