icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2025-30 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature.

  • No. Journal 8731
  • Date of publication 24/01/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution, et notamment son titre V ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.653 du 4 juillet 2024 portant nomination du Ministre d’État ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.020 du 10 janvier 2025 confiant au Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération l’intérim des fonctions de Ministre d’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Marc Vassallo, Secrétaire Général du Gouvernement, à Mme Élodie Boisson (nom d’usage Mme Élodie Kheng), Directeur de Cabinet et à Mme Antonella Sampo (nom d’usage Mme Antonella Couma), Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, à l’effet de signer, durant l’intérim du Ministre d’État, au nom du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14