Arrêté Ministériel n° 2025-30 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.653 du 4 juillet 2024 portant nomination du Ministre d’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.020 du 10 janvier 2025 confiant au Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération l’intérim des fonctions de Ministre d’État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée à M. Marc Vassallo, Secrétaire Général du Gouvernement, à Mme Élodie Boisson (nom d’usage Mme Élodie Kheng), Directeur de Cabinet et à Mme Antonella Sampo (nom d’usage Mme Antonella Couma), Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, à l’effet de signer, durant l’intérim du Ministre d’État, au nom du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.