Arrêté Ministériel n° 2025‑6 du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu les avis des Comités de contrôle et financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis les 18 et 30 septembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2024, l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024, susvisé, est modifié comme suit :
« Au titre des prestations en espèces servies pour le congé de maternité, le montant de l’indemnité journalière forfaitaire prévue par l’article 23‑2 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, correspond à la multiplication, par un coefficient de 2,7 (deux virgule sept), du salaire journalier déterminé d’après un salaire mensuel de référence de 1.507 €, correspondant à la valeur en vigueur pour l’exercice 2024‑2025 du salaire mensuel de base prévu à l’article 8 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze janvier deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.