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Arrêté Ministériel n° 2024‑759 du 20 décembre 2024 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.

  • No. Journal 8731
  • Date of publication 24/01/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.010 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu l’accord du fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Hélène Onoforo Sanaia, Chef de Division sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée en position de mise à disposition auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14