Arrêté Ministériel n° 2024‑758 du 20 décembre 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.014 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à l’Autorité de Protection des Données Personnelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Émilie Campillo (nom d’usage Mme Émilie Brasiello) est placée en position de détachement d’office auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, pour une période de cinq années, à compter du 1^er janvier 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.