Arrêté Ministériel n° 2024‑671 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. », dont le siège social est sis Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, 35 F, avenue J.F. Kennedy ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑202 du 1^er mars 2019 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑156 du 13 février 2020 agréant Mme Amandine Motte, en qualité de mandataire général de la compagnie d’assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Julien Parasie, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. », en remplacement de Mme Amandine Motte.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2020‑156 du 13 février 2020, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.