icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2024‑649 du 20 novembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).

  • No. Journal 8723
  • Date of publication 29/11/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 17 octobre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Professeur Bertrand Prunet, Chef du Service d’Anesthésie-Réanimation, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14