PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 juillet 2024, enregistré le nommé :
- E. F. (alias S. E.), né le 19 avril 1973 à Paris (16ème) (75), d’A. et de D. P., de nationalité franco-israélienne et néerlandaise de profession inconnue,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 octobre 2024 à 14 heures, sous les préventions de :
- Blanchiment du produit d’une infraction,
Délit prévu et réprimé par les articles 4‑3, 4‑4, 26, 218 1°, 218‑1, 218‑3 et 219 du Code pénal, 9, 26 et 27 du Code de procédure pénale ;
- Banqueroute simple,
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328‑2 du Code pénal ;
- Banqueroute frauduleuse,
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328‑1 et 328‑2 du Code pénal.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
M. Raymond.