Arrêté Ministériel n° 2024-379 du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques.

No. Journal 8702
Date of publication 05/07/2024
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Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés en qualité de membres du Conseil Scientifique de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, pour une durée de trois années, à compter du 10 juillet 2024 :

- Sur présentation du Ministre d’État : M. Pierre Dubois en tant que Président du Conseil Scientifique, M. Jean‑Franck Bussotti en tant que Vice-Président, M. Jean‑Jacques Campana et M. Dominique Bureau ;

- Deux représentants du Département des Finances et de l’Économie ;

- Un représentant du Conseil National ;

- Un représentant du Conseil Communal ;

- Le Président du Conseil Économique et Social ou son représentant ;

- Le Président du Monaco Economic Board ou son représentant ;

- Le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,