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Ordonnance Souveraine n° 10.457 du 15 mars 2024 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.

  • No. Journal 8687
  • Date of publication 22/03/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. Mme Valérie Bruell-Melchior, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française, est nommée, en outre, Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mars deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14