Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 13 juin 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SWE » ayant son siège actuel 10, avenue de Fontvieille à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (Restriction au transfert des actions) des statuts de la manière suivante :
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f) « Par dérogation aux dispositions relatives à l’indisponibilité et à l’inaliénabilité des actions, l’Autorité Concédante pourra à tout moment et dans les conditions qu’elle fixera, exonérer les actionnaires de ces obligations, notamment dans le cadre des sûretés apportées aux établissements de crédits pour la mise en place de financements. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 novembre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 décembre 2023.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 14 décembre 2023.
Monaco, le 15 décembre 2023.
Signé : H. Rey.