Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NETBAY S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE

I.- Aux termes de l’assemblée générale mixte du 19 octobre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « NETBAY S.A.M. », siège social 24, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, ont décidé notamment :

a) La dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 19 octobre 2023 conformément à l’article 18 des statuts sociaux.

La personnalité morale de la société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci.

Pendant toute la période de liquidation, la dénomination de la société sera suivie de la mention « société en liquidation ».

De donner quitus provisoire aux administrateurs de l’exécution de leur mandat ;

b) De nommer en qualité de liquidateur, pour la durée de la liquidation, M. Hervé HUSSON, qui dispose de tous pouvoirs pour poursuivre les affaires en cours lors de la dissolution jusqu’à leur bonne fin mais ne peut, sans autorisation de la collectivité des actionnaires, en entreprendre de nouvelles. M. Hervé HUSSON aura les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif de la société.

Lequel a déclaré, par acte séparé, accepter les fonctions à lui conférées ;

c) De fixer le siège de la liquidation 24, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.

II.- L’original du procès-verbal de ladite assemblée du 19 octobre 2023 a été déposé, au rang des minutes du notaire soussigné, le 5 décembre 2023.

III.- Une expédition de l’acte de dépôt, précité, du 5 décembre 2023, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 14 décembre 2023.

Monaco, le 15 décembre 2023.

Signé : H. Rey.