Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les plafonds de cotisations sont fixés comme suit :

- Tranche A : jusqu’à une fois le plafond de la Sécurité Sociale française ;

- Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française.

Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1^er janvier 2024.

Art. 2.

Le taux de cotisations non générateur de droit sont fixés comme suit :

- Tranche A : 2,15 % ;

- Tranche B : 2,70 %.

Art. 3.

Le salaire de référence est fixé à 24,9328 euros.

Art. 4.

Le coefficient multiplicateur servant au calcul de l’allocation compensatoire est fixé comme suit :

Âge à partir de 65 ans	Coefficient multiplicateur
65	26,1
66	25,0
67	24,1
68	23,1
69	22,2
70	21,2
71	20,4
72	19,5
73	18,6
74	17,7
75	16,9
76	16,0
77	15,2
78	14,4
79	13,5
80	12,7
81	11,9
82	11,2
83	10,4
84	9,7
85	8,9
86	8,2
87	7,6
88	7,0
89	6,4
90	5,8
91	5,3
92	4,8
93	4,4
94	4,0
95	3,7
96	3,3
97	3,1
98	2,8
99	2,6

Art. 5.

Le plafond annuel de revenus autorisé dans le cadre d’une retraite anticipée avec cumul d’activité est fixé à 11.681,28 euros.

Art. 6.

Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2024.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.