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Ordonnance Souveraine n° 10.152 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès de l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 8665
  • Date of publication 20/10/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.108 du 26 décembre 2012 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Juan José Miralles, Directeur à l'Administration de Nos Biens, est nommé Conseiller Spécial auprès de l'Administrateur de Nos Biens, à compter du 17 octobre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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Version 2018.11.07.14