Ordonnance Souveraine n° 10.142 du 12 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.836 du 26 juillet 2010 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Pierre Antonini, Receveur à la Direction des Services Fiscaux, est nommée en qualité d'Inspecteur au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 16 août 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.