icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2023-573 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Lycée Rainier III.

  • No. Journal 8665
  • Date of publication 20/10/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-740 du 29 décembre 2022 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2023 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le règlement intérieur du Lycée Rainier III annexé au présent arrêté est adopté.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2022-740 du 29 décembre 2022, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Le règlement intérieur du Lycée Rainier III est en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14