Arrêté Ministériel n° 2023-487 du 9 août 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.453 du 6 août 2015 portant nomination et titularisation d’une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu la requête de Mme Alexandra Giorsetti, en date du 9 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Alexandra Giorsetti, Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 1er septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.