Arrêté Ministériel n° 2023-486 du 9 août 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.082 du 28 mai 2020 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Écoles dans les établissements d’enseignement ;

Vu la requête de Mme Éva Manuello, en date du 22 mars 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Éva Manuello, Professeur des Écoles dans les établissements d’enseignement est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 2 septembre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.