Arrêté Municipal n° 2023-3255 du 26 juin 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’Erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, publié au Journal de Monaco du 6 janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 30 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’Article 1er de l’arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, sont complétées comme suit :
TARIFS Hors Taxes
(m²/par jour)
PUBLICITÉ (au m²) | |
Adhésifs | 60,00 € |
Bâches ou autres supports | 60,00 € |
Les autres tarifs de l’Article 1er de l’arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, et de l’Erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, publié au Journal de Monaco du 6 janvier 2023 ; restent inchangés.
Art. 2.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 2023.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 26 juin 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 26 juin 2023.
Le Maire,
G. Marsan.