Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet 2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu qui se déroulera du vendredi 7 juillet à 18 heures 30 au samedi 8 juillet 2023 à 00 heure 01, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 7 juillet à 17 heures au samedi 8 juillet 2023 à 01 heure, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Philibert Florence ;
- rue des Remparts.
Art. 3.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie, du vendredi 7 juillet à 13 heures au samedi 8 juillet 2023 à 03 heures.
Art. 4.
Du vendredi 7 juillet à 13 heures au samedi 8 juillet 2023 à 03 heures, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Émile de Loth ;
- Allée Saint Jean-Paul II, dans sa totalité.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 5.
Du vendredi 7 juillet à 13 heures au samedi 8 juillet 2023 à 03 heures, un double sens de circulation en alternance est instauré dans la rue Émile de Loth à la seule intention des véhicules relevant du comité d’organisation et des riverains, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
Art. 6.
Le vendredi 7 juillet 2023 de 17 heures à 22 heures, le sens unique de circulation de Monaco-Ville (avenue des Pins, Place de la Visitation, rue Princesse Marie de Lorraine, rue Philibert Florence, rue des Remparts, Place du Palais, rue Colonel Bellando de Castro, avenue Saint-Martin) est suspendu.
Cette suspension ne s’applique pas aux véhicules du Palais Princier, aux riverains, aux véhicules relevant du comité d’organisation, aux véhicules d’urgence, de secours ainsi qu’à ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire.
Art. 7.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation.
Art. 8.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juin 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 21 juin 2023.
Le Maire,
G. Marsan.