Arrêté Municipal n° 2023-2114 du 15 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Commémoration du centenaire de la naissance du Prince Rainier III.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 92-4 du 21 janvier 1992 réglementant le stationnement payant au parking de la rue de l’Abbaye à Monaco-Ville ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de la Commémoration du centenaire de la naissance du Prince Rainier III qui se déroulera le mercredi 31 mai 2023, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Le mercredi 31 mai 2023, de 14 heures à 23 heures, l’accès à Monaco-Ville est interdit à tous véhicules.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules dûment autorisés, du Palais Princier, du comité d’organisation, d’urgence, de secours, de services publics et aux autobus de la ville.
Cette disposition ne s’applique pas aux riverains, abonnés au parking de la Visitation et désirant s’y stationner, sur présentation d’un justificatif d’abonnement.
Cette mesure est suspendue de 14 h 50 à 15 h 00 et de 15 h 50 à 16 h 00 à la seule intention des véhicules relevant du comité d’organisation.
Art. 3.
Le mercredi 31 mai 2023 de 14 heures à 23 heures, sur la voie réservée à la circulation des véhicules, le déplacement à pied des artistes participant à la manifestation est autorisé :
- Rue Colonel Bellando de Castro ;
- Place de la Mairie ;
- Avenue Saint-Martin ;
- Place du Palais ;
- Avenue des Pins ;
- Rue Princesse Marie de Lorraine ;
- Rue Philibert Florence ;
- Rue des Remparts.
Cette mesure est suspendue de 14 h 50 à 15 h 00 et de 15 h 50 à 16 h 00, le temps du passage dans le sens unique de circulation (Avenue des Pins, Place de la Visitation, Rue Princesse Marie de Lorraine, Rue Philibert Florence, Rue des Remparts, Place du Palais, Rue Colonel Bellando de Castro, Avenue Saint-Martin) des véhicules relevant du comité d’organisation.
Art. 4.
Du mardi 30 mai à 23 heures au mercredi 31 mai 2023 à 23 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- Rue de l’Abbaye ;
- Rue Philibert Florence ;
- Avenue des Pins ;
- Avenue Saint-Martin ;
- Allée Saint Jean-Paul II ;
- Rue des Remparts.
Art. 5.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la Place de la Mairie et sur la rue Princesse Marie de Lorraine, du mardi 30 mai à 23 heures au mercredi 31 mai 2023 à 23 heures.
Art. 6.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation.
Art. 7.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 92-4 du 21 janvier 1992, n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 mai 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 15 mai 2023.
Le Maire,
G. Marsan.