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Arrêté Municipal n° 2023-2113 du 15 mai 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

  • No. Journal 8643
  • Date of publication 19/05/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2001-32 du 15 juin 2001 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Thierry Dioury, Ouvrier Professionnel de 2ème Catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 10 juillet 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 mai 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 15 mai 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14