Arrêté Ministériel n° 2023-181 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié ;

Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2021‑361 du 6 mai 2021, modifié, susvisé, les termes « Par exception, la validité des vignettes délivrées pour la période du 1^er mai au 31 octobre 2022 pourra être prorogée jusqu’au 31 décembre 2022, sans coût additionnel, et ce exclusivement pour les détenteurs actuels. » sont supprimés.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1^er avril 2023.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.