Ordonnance Souveraine n° 9.736 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.837 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Muriel Chiabaut (nom d’usage Mme Muriel Bubbio), Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée en qualité de Conseiller Technique au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.