icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 9.644 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

  • No. Journal 8630
  • Date of publication 17/02/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.679 du 30 novembre 2017 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Josefa Aguilar Burguete (nom d’usage Mme Josefa Boyer), Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14