Ordonnance Souveraine n° 9.674 du 19 janvier 2023 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.740 du 3 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe général ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Catherine Ducas Langevin, Greffier au greffe général, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 février 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.