Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Magistrat référendaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ses articles 27 et 31 ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.325 du 30 janvier 2019 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction des Services Judiciaires ;

Vu le résultat du concours ouvert en vue du recrutement de magistrats ayant fait l’objet de l’arrêté directorial n° 2020-26 du 4 décembre 2020 ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Maxime Maillet, Administrateur Principal à la Direction des Services Judiciaires, est nommé Magistrat référendaire et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 30 janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.