Arrêté Municipal n° 2023-364 du 17 janvier 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er janvier 2023, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m² 12.400,00 €
- caveau de 3 m² 18.830,00 €
- caveau de 4 m² à 6 m² 30.700,00 €
- caveau au-delà de 6 m² 61.400,00 €
- grande case (rang 1 à 3) 4.730,00 €
- grande case (à partir du 4ème rang) 2.380,00 €
- petite case 1.550,00 €
- case à urne 1.550,00 €
Les frais d’enregistrement de l’acte de concession sont à la charge de l’acquéreur.
Art. 2.
Les personnes de nationalité monégasque bénéficient d’une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021-3918 du 15 octobre 2021, susvisé, seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2023.
Art. 4.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 17 janvier 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 17 janvier 2023.
Le Maire,
G. Marsan.