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Arrêté Municipal n° 2023-363 du 17 janvier 2023 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.

  • No. Journal 8626
  • Date of publication 20/01/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 1er mars 1934 concernant la circulation, modifié par l’arrêté municipal n° 2021-3919 du 15 octobre 2021 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 décembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 9 de l’arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit :

« Article 9 : Pour être autorisés à stationner aux emplacements fixés par l’article 1er, les véhicules de transport en commun seront soumis à un droit d’occupation annuel du domaine public, fixé comme suit :

- véhicules de 10 places au plus     65,00 €

- véhicules de 11 à 20 places          121,00 €

- véhicules de 21 à 30 places          183,00 €

- véhicules de 31 à 40 places          236,00 €

- véhicules de 41 à 50 places          333,00 €

- véhicules de plus de 50 places     371,00 €

Le paiement de ces droits sera constaté par un récépissé délivré par la Recette Municipale. Ce récépissé devra être présenté par le conducteur à toute réquisition des représentants de l’Autorité. ».

Art. 2.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2023.

Art. 3.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021-3919 du 15 octobre 2021 modifiant l’article 9 de l’arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2023.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 17 janvier 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 17 janvier 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14