Arrêté Municipal n° 2022-4549 du 4 novembre 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le chiffre 34 de l'article 12 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, est modifié comme suit :
« 34) Président J.F. Kennedy (Avenue)
La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée, exceptée dans sa section comprise entre le quai des États-Unis et l'amorce de l'avenue d'Ostende, et ce, dans ce sens. ».

Art. 2.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 novembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.

Monaco, le 4 novembre 2022.

Le Maire,
G. MARSAN.