icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2022-4548 du 4 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.

  • No. Journal 8616
  • Date of publication 11/11/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :


Article Premier.


Le samedi 19 novembre 2022, de 07 heures à 14 heures, les dispositions instituant un sens unique de circulation dans certaines artères de Monaco-Ville sont suspendues.


Art. 2.


Le samedi 19 novembre 2022, de 08 heures 30 à 14 heures, l'accès à Monaco-Ville est interdit à tous véhicules, à l'exception :
- des véhicules de livraisons accédant au Palais Princier ;
- des véhicules porteurs d'un laissez-passer délivré par les Autorités Officielles ;
- des autobus de la ville ;
- des taxis et des véhicules de grande remise ;
- des véhicules de secours et des services publics.


Art. 3.


Du vendredi 18 novembre 2022 à 17 heures au samedi 19 novembre 2022 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Philibert Florence ;
- rue des Remparts ;
- avenue Saint-Martin.


Art. 4.


Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.


Art. 5.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 6.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 novembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 4 novembre 2022.


Le Maire,
G. MARSAN.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14