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Arrêté Ministériel n° 2022-403 du 28 juillet 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8602
  • Date of publication 05/08/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.283 du 28 février 2017 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-527 du 22 juillet 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marion Faivre, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’une année, à compter du 2 août 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14