Arrêté Ministériel n° 2022-402 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1^er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral ;

Vu la requête formulée par Mme Delphine Gerbaudo, Ostéopathe ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2020-755 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1^er septembre 2022.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.