Ordonnance Souveraine n° 9.298 du 10 juin 2022 relative aux séances d'information, de formation et de prévention contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux élèves.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Tout établissement d'enseignement scolaire organise annuellement auprès des élèves des séances d'information, de formation et de prévention relatives au harcèlement et la violence en milieu scolaire dans le cadre des enseignements disciplinaires, conformément aux programmes scolaires officiels, et à travers des actions éducatives adaptées à l'âge des élèves.
Les séances proposées doivent être suffisamment concrètes et de nature à susciter l'intérêt des élèves et à permettre, le cas échéant, une attention soutenue de leur part.

Art. 2.

Un état des séances d'information, de formation et de prévention, auprès des élèves, relatives au harcèlement et la violence en milieu scolaire est établi annuellement par le chef d'établissement scolaire et intégré au plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence de l'établissement d'enseignement.

Art. 3.

Les actions éducatives citées à l'article premier s'inscrivent dans la continuité et en complémentarité des programmes scolaires. Elles valorisent les initiatives collectives ou individuelles, encouragent les approches pédagogiques transversales et contribuent à développer les partenariats.
À ce titre, les actions éducatives de prévention peuvent être assurées par des partenaires extérieurs, après accord formel du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les actions éducatives citées à l'article premier prennent en compte le diagnostic du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence de l'établissement d'enseignement et s'inscrivent dans ses objectifs.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.