Arrêté Ministériel n° 2022-285 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 4 avril 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, après le mot « - Diphtérie ; », un nouveau tiret, rédigé comme suit :
« - Encéphalite à tiques ; ».
Art. 2.
Est inséré à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, après le mot « - Typhus ; », un nouveau tiret, rédigé comme suit :
« - Infection à virus du Nile occidental ; ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.