Ordonnance Souveraine n° 9.173 du 6 avril 2022 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu la loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, notamment son article 34 ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l’article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Alexia Brianti, désignée par le Premier Président de la Cour d’appel, est nommée membre de la Commission consultative visée à l’article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en remplacement de Mme Magali Ghenassia.

Art. 2.

Sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, en raison de leurs compétences dans le domaine de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption, en matière juridique, économique ou financière, et de leur connaissance du tissu économique monégasque, membres de la Commission visés au troisième tiret du deuxième alinéa de l’article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée :

-  M. Robert Laure, désigné par S.E. M. le Ministre d’État, en remplacement de M. Pietro Sansonetti ;

-  Mme Marie-Odile Joris, désignée par S.E. M. le Ministre d’État.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.