Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette ;
Vu l’arrêté municipal n° 2018-3065 du 10 juillet 2018 modifiant l’arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-1724 du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’accès au Parc Princesse Antoinette est réglementé par les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2.
Le Parc Princesse Antoinette est ouvert au public :
- de 8 heures 30 à 19 heures 00, du 1er mai au 30 septembre ;
- de 8 heures 30 à 18 heures 00, du 1er au 31 octobre ;
- de 8 heures 30 à 17 heures 30, du 1er novembre au 31 mars ;
- de 8 heures 30 à 18 heures 00, du 1er au 30 avril ;
tous les jours de l’année à l’exception des 25 décembre et 1er janvier et de tout avis contraire émanant de l’autorité communale qui fera l’objet d’un affichage aux entrées du Parc Princesse Antoinette à l’attention du public.
Les horaires d’ouverture sont affichés aux entrées du parc.
Art. 3.
Les parents ou les accompagnateurs sont seuls responsables des enfants et des personnes placées sous leur surveillance dans l’enceinte du Parc Princesse Antoinette et en particulier lorsque les enfants utilisent les installations sportives, les jeux et les manèges qui sont mis à leur disposition.
En aucun cas, les surveillants ne peuvent se substituer aux parents.
Art. 4.
Les parents ou les accompagnateurs et les usagers se conformeront aux prescriptions édictées par voie d’affichage pour l’utilisation des installations sportives, des jeux et des manèges, et respecteront les consignes concernant l’utilisation de ces installations.
Art. 5.
L’utilisation des cycles, la pratique du skate-board, de la trottinette et autres jeux comparables sont interdits dans l’enceinte du Parc Princesse Antoinette.
L’utilisation des tricycles est tolérée pour les enfants en bas âge.
Art. 6.
Seuls les ballons de basket et les ballons en mousse ou en plastique sont autorisés sur les aires de jeux spécialement aménagées à cet effet.
Art. 7.
Il est expressément défendu de toucher aux arbres, aux diverses plantes, fleurs, et aux espaces verts. Il est interdit de s’écarter des passages et des aires de jeux, de dégrader les plantations et d’une manière générale tous les objets, jeux et matériels mis à la disposition du public.
Les usagers devront respecter les installations sanitaires mises à leur disposition.
Art. 8.
Il est expressément défendu de déambuler torse-nu, en maillot de bains ou pieds nus dans le Parc Princesse Antoinette.
L’accès est interdit aux personnes en état d’ébriété.
Art. 9.
Il est interdit aux usagers de fumer et de vapoter dans l’enceinte du parc.
Art. 10.
Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif en particulier ceux produits par les instruments de musique et de percussion et par la diffusion de musique amplifiée sauf dérogation délivrée par la Mairie.
Art. 11.
Sauf autorisation spéciale délivrée par la Mairie, il est interdit :
- de pique-niquer, de camper, de faire du feu et d’utiliser des pétards et des feux de Bengale ;
- de pratiquer toute activité économique, sportive, culturelle, ou d’organiser toute animation, qu’elle soit lucrative ou gracieuse, même dûment autorisée par les Services compétents de l’État.
L’installation de tous matériels est interdite.
Art. 12.
Il est absolument interdit d’ouvrir les enclos des animaux du parc sous quelque prétexte que ce soit, de pénétrer dans les enclos ou d’y jeter tous objets.
De même, il est interdit de nourrir les animaux.
Art. 13.
Les animaux sont interdits dans l’enceinte du Parc Princesse Antoinette, à l’exception des chiens guides d’aveugles.
Art. 14.
Seules, les prises de vues photographiques et cinématographiques réalisées à titre privé, sont autorisées.
Dans les autres cas, elles sont soumises à l’obtention d’une autorisation, qui sera délivrée par la Mairie.
Art. 15.
Un espace polyvalent « A Fàbrica », dont la capacité d’accueil ne peut excéder 26 personnes, est mis à la disposition du public afin d’accueillir des ateliers créatifs, des expositions et des animations.
Avant toute utilisation, son occupation doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du Service Animation de la Ville.
Le loueur est informé au moment de la réservation de la salle, que pour des raisons de sécurité, la Mairie peut à tout moment, prendre la décision de procéder à la fermeture du Parc.
La mise à disposition de cet espace polyvalent est soumise à redevance.
Art. 16.
Une salle, dont la capacité d’accueil ne peut excéder 19 personnes, est mise à la disposition du public afin de célébrer des anniversaires.
Avant toute utilisation, son occupation doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du Service Animation de la Ville.
Le loueur est informé au moment de la réservation de la salle, que pour des raisons de sécurité, la Mairie peut à tout moment, prendre la décision de procéder à la fermeture du Parc.
La mise à disposition de cette salle anniversaire est soumise à redevance.
Art. 17.
L’arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits dans l’enceinte du Parc Princesse Antoinette ainsi que dans les voies d’accès y menant depuis le boulevard de Belgique.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours, aux véhicules municipaux ou à ceux faisant l’objet d’une autorisation municipale.
L’arrêt des véhicules de livraisons venant approvisionner le kiosque est autorisé avant l’ouverture du parc Princesse Antoinette au public.
Art. 18.
Le kiosque et le mini-golf sont ouverts au public tous les jours d’ouverture du Parc Princesse Antoinette de 11 h 00 à 19 h 00 pendant la saison estivale (du 1er mai au 30 septembre) et de 11 h 00 à 17 h 30 pendant la saison hivernale (du 1er octobre au 30 avril), excepté en cas de fortes intempéries, avec une fermeture hebdomadaire du mini-golf le mardi.
Art. 19.
Les utilisateurs du mini-golf s’acquitteront du droit d’entrée et se conformeront aux consignes émanant du responsable de cette activité.
Art. 20.
En dehors des horaires précisés dans l’article 2, il est interdit au public fréquentant le kiosque et le mini-golf, de se rendre sur les autres planches du Parc Princesse Antoinette.
Art. 21.
Les usagers se conformeront aux injonctions faites par les surveillants du Parc Princesse Antoinette chargés de l’application du présent arrêté.
L’inobservation de l’une d’entre-elles donnera lieu à une remarque du personnel chargé de la surveillance pour la faire cesser.
En cas de persistance, ce personnel pourra demander aux personnes concernées de quitter le Parc Princesse Antoinette.
Les surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la Police Municipale, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du Parc Princesse Antoinette, s’ils sont victimes de propos outrageants ou injurieux, s’ils sont témoins de dégradations commises sur les installations sportives, des manèges, sur les zones de jeux ou d’agissements délictueux.
Art. 22.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2018-1491 du 12 avril 2018, n° 2018-3065 du 10 juillet 2018 et n° 2019-1724 du 17 avril 2019, susvisés, sont abrogées.
Art. 23.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 24.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 avril 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 4 avril 2022.
Le Maire,
G. Marsan.