Arrêté Ministériel n° 2022-133 du 10 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-377 du 7 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-377 du 7 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant opérateur ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Raphaël Rigoli, chirurgien-dentiste, en faveur du Docteur Franck Zakine ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2011-377 du 7 juillet 2011, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.