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Arrêté Ministériel n° 2022-131 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Monte-Carlo », au capital de 2.287.500 euros.

  • No. Journal 8582
  • Date of publication 18/03/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 décembre 2021 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications :

- des articles 10 et 15 des statuts ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 31 décembre 2021.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14