Arrêté Ministériel n° 2022-121 du 9 mars 2022 portant désignation du taux de remplacement de l'Eonia en application de l'article 6 de la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2022 ;
Considérant qu’en application de l’article 6 la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence, lorsqu’un indice de référence fourni par un administrateur, qui est utilisé par les établissements de crédit, les sociétés et entités agréées sur le fondement de l’article 2 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, et les entreprises d’assurances, fait l’objet d’une décision de remplacement, le Ministre d’État peut désigner par arrêté ministériel l’indice de référence de remplacement qui lui est substitué ;
Considérant le règlement d’exécution (UE) 2021/1848 de la Commission européenne du 21 octobre 2021 désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro à partir du 3 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Le taux à court terme en euros (EURSTR) publié par la Banque centrale européenne est désigné comme indice de remplacement du taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (EONIA, Euro OverNight Index Average) pour les références faites à ce dernier dans les contrats et dans la documentation contractuelle des fonds communs de placement, des fonds d’investissement et des instruments financiers.
2. L’ajustement de l’écart fixe dont est majoré le taux de remplacement désigné en vertu du paragraphe 1 est égal à 8,5 points de base.
3. Le taux de remplacement de l’Eonia est désigné conformément au tableau suivant :
Indice remplacé | Taux de remplacement | Valeur d’ajustement de l’écart (en %) |
EONIA ISIN EU0009659945 | Taux à court terme en euros (EURSTR) ISIN EU000A2X2A25 | 0,085 |
Art. 2.
Le taux de remplacement désigné à l’article premier est applicable à compter du 3 janvier 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, du neuf mars deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.