Ordonnance Souveraine n° 8.925 du 23 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants, modifiée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d’accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l’organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants, modifié ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 27 septembre 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :

« L’Institut de Formation est dirigé par un directeur assisté de cadres de santé formateurs. Le personnel administratif et enseignant de cet institut est nommé par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace. ».

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.