Ordonnance Souveraine n° 8.923 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.492 du 16 septembre 2015 portant nomination des membres du Tribunal du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés jusqu’au 3 octobre 2027, membres du Tribunal du Travail, les personnes ci-après désignées :

Représentation patronale :

-  M. Maurice Cohen,

-  M. Jean-Sébastien Fiorucci,

-  M. Émile Boucicot,

-  Mme Leïla Chiha (nom d’usage Mme Leïla Trabe-Chiha),

-  M. Jean-François Cullieyrier,

-  M. José Giannotti,

-  M. Michel Gramaglia,

-  M. Anthony Guichard,

-  M. Bernard Hernandez,

-  M. Régis Meurillon,

-  Mme Anne-Marie Monaco,

-  M. Jean-François Riehl.

Représentation salariale : 

-  M. Michel Alaux,

-  M. Bernard Asso,

-  M. Bruno Auge,

-  M. Walter Deri,

-  M. Cédrick Lanari,

-  M. Philippe Lemonnier,

-  Mme Nathalie Marzano (nom d’usage Mme Nathalie Viale),

-  M. Benjamin Novaretti,

-  M. Jean-Marie Pastor,

-  M. Thierry Petit,

-  M. Fabrizio Ridolfi,

-  M. Georges-Éric Truchon.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. Jacques Wolzok, ancien Président du Tribunal du Travail.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.