Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.

No. Journal 8562
Date of publication 29/10/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-748 du 4 novembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2021-2022 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum   149,20 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum   223,80 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum   268,60 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum   313,30 €

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2020-748 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt-et-un.