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Arrêté Ministériel n° 2021-677 du 21 octobre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8562
  • Date of publication 29/10/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.160 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles au sein des Établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Camille ORENGO (nom d'usage Mme Camille SALSEDO), en date du 25 juin 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Mme Camille ORENGO (nom d'usage Mme Camille SALSEDO), Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 janvier 2022.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14